J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03455
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Arrêté du 23 février 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : ECOI0000109A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2000, M. Pinabiau (Michel) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.